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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société aupalaisdesfees.fr
Madame Carmen Gimenez
111 avenue Des Pugets
06700 Saint Laurent Du Var

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.aupalaisdesfees.fr ; ce site est accessible via l’URL www.aupalaisdesfees.fr

Ci-après « l’Utilisateur »

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre aupalaisdesfees.fr et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.aupalaisdesfees.fr à la date de passation de la commande par l’utilisateur.

L’utilisateur déclare :
– avoir la capacité de conclure le présent contrat
– ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
– ne pas être commerçant

Produits

Les produits proposés à la vente par aupalaisdesfees.fr sont ceux figurant sur le site www.aupalaisdesfees.fr, au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de aupalaisdesfees.fr ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Prix

Les prix sont présentés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l’article 7. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé. aupalaisdesfees.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente. Afin de permettre à l’utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, aupalaisdesfees.fr a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (sur compte Paypal). A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email à l’utilisateur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par aupalaisdesfees.fr, et non que le produit commandé est disponible.

Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de votre commande, de questions sur les délais de livraison, les conditions d’exercice de votre droit de rétractation ou toute autre question, vous pouvez contacter aupalaisdesfees.fr à l’email suivant : carmen0762gim@hotmail.fr, et au numéro de téléphone suivant : 06 64 34 03 63.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par un compte Paypal. Le montant n’est débité du compte de l’utilisateur qu’en fonction des produits réellement expédiés. Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé. L’utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société aupalaisdesfees.fr utilise le service de paiement Paypal. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de aupalaisdesfees.fr ne sera engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à aupalaisdesfees.fr. aupalaisdesfees.fr se réserve le droit du transporteur.

Pour tout produit dont la taille n’étant pas en stock, le délai de livraison sera de 30 jours.
Zone de livraison : France métropolitaine et Corse

Tarifs et délais de livraison (hors articles de puériculture encombrants)

Livraison par la Poste; en France Métropolitaine

LETTRE SUIVI: 2,50€

*Barrettes *Pic cheveux *Jarretières *Gants *Bandeaux *Nœuds Papillon *Casquettes

COLISSIMO: 9,90€

*Peignes *Serre-Têtes *Couronnes *Chapeaux *Porte-Alliances *Doudous *Sac Louise

*Chaussons Dragées *Chaussons *Coffret Naissance *Chemises

COLISSIMO Avec Signature: 11,50€

*Robes de Cérémonie *Robes de Baptême *Robes Traditionnelle de Baptême

*Costumes de Cérémonie *Ensembles de Baptême *Manteaux *Boléro *Cape

Frais de port gratuit à partir de 150€ de commande.

Retour, échange et droit de rétractation

a) Conditions nécessaires au retour

A compter de la date de réception de sa commande, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 8 jours. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur et aupalaisdesfees.fr se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
L’article retourné doit être non porté, non lavé, avec son étiquette, dans son emballage d’origine et, pour les retours par voie postale, accompagné du formulaire de rétractation rempli et joint au bon de livraison.

b) Droit de rétractation

L’utilisateur peut exercer son droit de rétractation, adresser aupalaisdesfees.fr toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

c) Remboursement par retour à aupalaisdesfees.fr

Pour se faire, vous pouvez nous retourner le ou les produits commandés, en nous les adressant par la Poste à l’adresse ci-dessous. Pour cela, n’oubliez pas de joindre à votre envoi une copie de votre facture électronique (disponible dans le suivi de vos commandes sur notre site) ainsi que le formulaire de rétractation joint à votre commande dûment complété (pour accéder à ce formulaire, cliquez ici).
Les frais de retour sont à votre charge, ainsi que les éventuelles surfacturations d’expédition (coût d’envoi spécifique lié à la nature de certains articles ne pouvant être normalement renvoyés par la Poste). Les frais de livraison initiaux éventuels vous seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande.
Par ailleurs, aupalaisdesfees.fr n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’utilisateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par aupalaisdesfees.fr

d) DÉSTOCKAGE
Au Palais des Fées signale que tout les articles ce trouvent en DÉSTOCKAGE, ne seront ni repris, ni échangé et ni remboursable étant donner que ce sont des articles en fin de série et aux prix les plus bas.

Il convient d’envoyer les articles à l’adresse suivante :
Carmen Gimenez
111 avenue Des Pugets
06700 Saint Laurent Du Var

Protection des données personnelles

a) Informations nominatives

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes, l’établissement des factures ainsi que pour la lutte contre la fraude au paiement, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à la société aupalaisdesfees.fr.

b) Service clients

Carmen Gimenez
111 avenue Des Pugets
06700 Saint Laurent Du Var
Numéro service client : 06 64 34 03 63

c) Cookies

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone…). Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Il ne peut contenir de virus. A tout moment, vous pouvez lire, supprimer ou désactiver ces cookies grâce au paramétrage de votre propre navigateur.

Nous utilisons des cookies sur aupalaisdesfees.fr afin de simplifier votre navigation et rendre nos informations plus pertinentes. Les cookies permettent de vous identifier et accéder à votre compte, de mémoriser votre panier et poursuivre votre commande, de mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous adressons. Ils peuvent aussi permettre d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (type de terminal, pays …).

Nous vous informons qu’en désactivant ces cookies, vous risquez de rencontrer des problèmes de navigation lors de votre commande.

Les cookies statistiques :
Lors de votre visite, nous générons aussi des cookies qui nous permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site aupalaisdesfees.fr (rubriques et contenus visités, parcours). Ces données nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services et de vous proposer des offres personnalisées sur le site et par email si vous êtes abonnés. Ces cookies ne stockent qu’un « identifiant » et ne sont en aucun cas utilisés pour recueillir des informations nominatives sur les visiteurs.

Comment exercer vos choix concernant les cookies selon le navigateur que vous utilisez ?

Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies à partir du menu d’aide de votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente, elle est également disponible à partir des liens ci-dessous :

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Propriété intellectuelle

L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des textes composant les pages de ce site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de aupalaisdesfees.fr De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.

Responsabilité

La société aupalaisdesfees.fr n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de aupalaisdesfees.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, aupalaisdesfees.fr dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Garantie légale

Vous bénéficiez de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil, L211-4, L211-5 et L211-12 du code de la consommation pour obtenir en justice la réparation ou le remplacement du bien et si impossible, la résolution ou la réduction du prix.

Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article L211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L211-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L211-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par aupalaisdesfees.fr et sont susceptibles d’évolution.

Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en vue de rechercher une solution amiable.